collectifchantermerle

Je viens de travailler le texte passé par Guy sur la loi Alur.
Dans notre cas la seule obligation pour la municipalité c'est "une délibération motivée", c'est ce qu'a présenté J Baud au conseil municipal du 15/12. 
Si ça passe avant le 1er Juillet (donc au conseil municipal du 1er Juin) c'est bon sauf à faire un recours en contestant les termes de la motivation (voté par 44 voix sur 45!).
Sinon après le 1er Juillet, il faudra qu'ils passent par une révision du PLU, et là ça sera différent.
A nous de montrer notre détermination.

Dernière modification le lundi 27 Avril 2015 à 19:40:05